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TAG : Démembrement de propriété

07/04/2021Plus-values mobilièresPlus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?Article de la rédaction du 6 avril 202119/03/2020Impôt sur le revenuLa défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménageArticle de la rédaction du 18 mars 202005/09/2019Contrôle et contentieuxDémembrer est-ce abuser ?Chronique du cabinet Aloy19/04/2019Impôt sur la fortuneRégime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliersArticle de la rédaction du 18 avril 201904/04/2019TVADémembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du GouvernementArticle de la rédaction du 1er avril 2019
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