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"Défiscalisation"

Doctrine 29/03/2023

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

21/03/2023

Le viager : un investissement moralement responsable

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Economie

Doctrine 06/07/2022

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/06/2022

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 24/06/2022

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/05/2022

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 20/05/2022

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Réglementaire 22/04/2022

Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/03/2022

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/03/2022

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/02/2022

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/01/2022

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu