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"Défiscalisation"

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 05/10/2021

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2021

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/04/2021

La rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/02/2021

Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 28/01/2021

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2020

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 18/11/2020

PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/07/2020

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/05/2020

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Réglementaire 16/04/2020

Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu