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"Démembrement de propriété"

Jurisprudence 09/07/2018

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2018

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 02/10/2017

IFI et démembrement de propriété : retour vers le futur

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 02/10/2017

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/09/2017

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/05/2017

Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/05/2017

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Doctrine 29/09/2016

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/09/2016

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 07/01/2016

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/10/2015

Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux