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"Dividendes"

Loi 17/10/2024

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travail

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 26/08/2024

Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 16/07/2024

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 15/07/2024

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 11/07/2024

Distributions occultes : le placement en garde à vue d'un contribuable n'est pas suffisant à remettre en cause sa qualité de « seul maître de l'affaire »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/07/2024

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/06/2024

Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/06/2024

Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2024

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 29/03/2024

Lutte contre l'évasion fiscale (Art. 209 B du CGI) : le Gouvernement complète le dispositif d'élimination de la double imposition des bénéfices

Thématiques abordées :

Evasion fiscale