TAG : Dmtg
03/11/2020Revenus professionnelsLes droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataireArticle de la rédaction du 3 novembre 202001/07/2020Droits de mutationBercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiquesArticle de la rédaction du 30 juin 202017/10/2012TrustL'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'impositionArticle de la rédaction du 16 octobre 2012Sélection de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet