"Dmtg"
Doctrine
02/08/2011
Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/07/2011
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Thématiques abordées :
Loi
22/06/2011
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Thématiques abordées :
Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire
Thématiques abordées :
Loi
03/06/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/03/2011
La dation en paiement par remise d’œuvres d’art
Thématiques abordées :