Doctrine
29/06/2021
Ouverture d’un nouveau service de déclaration des dons manuels en ligne
Thématiques abordées :
"Don manuel"
Doctrine
24/06/2021
Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2021
De la constitutionnalité de l’article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2021
Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
Thématiques abordées :
Doctrine
06/04/2021
Déclaration de don manuel : le téléservice « e-Enregistrement » sera déployé progressivement en 2021
Thématiques abordées :
Loi
16/03/2021
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2020
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2020
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2020
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
Thématiques abordées :
Loi
23/07/2020
Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2016
Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme
Thématiques abordées :