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"Don manuel"

Doctrine 30/10/2013

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 16/11/2012

Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 22/06/2011

PLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 16/06/2011

Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/08/2010

Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 22/12/2008

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/04/2002

Un nouvel impôt frappant les associations : la taxation des dons manuels

Thématiques abordées :

Droits de mutation