TAG : Droits de succession
16/03/2021Droits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsArticle de la rédaction du 15 mars 202101/01/2021Chiffres utilesBarème des droits de succession et de donation pour 2021Article de la rédaction du 1er janvier 202126/02/2019Droits de mutationProposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successionsArticle de la rédaction du 24 février 201918/09/2018Droits de mutationEmmanuel Macron exclut toute refonte de la fiscalité sur les successionArticle de la rédaction du 17 septembre 201811/07/2018Droits de mutationLe Gouvernement ne prévoit pas d'alléger l'imposition sur les successionsArticle de de la rédaction du 10 juillet 2018Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire