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TAG : Droits de succession

16/03/2021Droits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsArticle de la rédaction du 15 mars 202101/01/2021Chiffres utilesBarème des droits de succession et de donation pour 2021Article de la rédaction du 1er janvier 202126/02/2019Droits de mutationProposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successionsArticle de la rédaction du 24 février 201918/09/2018Droits de mutationEmmanuel Macron exclut toute refonte de la fiscalité sur les successionArticle de la rédaction du 17 septembre 201811/07/2018Droits de mutationLe Gouvernement ne prévoit pas d'alléger l'imposition sur les successionsArticle de de la rédaction du 10 juillet 2018
09/07/2018Droits de mutationExonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et soeurs du défunt : de l'importance de la domiciliation communeArticle de de la rédaction du 5 juillet 201820/06/2018Droits de mutationSuccession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporelsArticle de la rédaction du 19 juin 201818/05/2018Droits de mutationL'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation communeArticle de la rédaction du 17 mai 201818/05/2018Droits de mutationProposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsArticle de la rédaction du 17 mai 201823/04/2018Droits de mutationBercy commente la suppression du certificat de non-imposition pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défuntArticle de la rédaction du 20 avril 2018
30/03/2018Droits de mutationSuccessions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?Tribune d'Equance du 27 mars 201831/01/2018Droits de mutationAlerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)Chronique de François BONTE, Notaire chez Michelez Notaires