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"Droits de succession"

Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Analyses et points de vue 22/03/2011

La dation en paiement par remise d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 14/03/2011

Bruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 08/03/2011

Le legs transfrontalier à l'épreuve du principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité communautaire

Doctrine 28/01/2011

Vers un relèvement du seuil de la tontine ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 12/11/2010

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 12/11/2010

Non admission au passif successoral des frais de gestion du dossier de succession prélevés par les banques après le décès

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 31/08/2010

Droits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxation

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité communautaire

Doctrine 28/12/2006

Succession et adoption simple : quid des secours et des soins non interrompus ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 14/04/2003

Innovations apportées sur le plan civil et conséquences fiscales de la loi sur les droits du conjoint survivant

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation