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"Etats unis"

Doctrine 03/07/2015

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Thématiques abordées :

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 10/06/2015

Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Réglementaire 05/01/2015

Le texte de l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis a été publié

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 25/11/2014

Investir aux Etats-Unis procure une rentabilité globale nette deux fois plus intéressante qu'en France !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/10/2014

L’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis est entré en vigueur

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 19/09/2014

Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 14/09/2014

Accord FATCA entre la France et les Etats-Unis : avis favorable de la Commission des Finances (AN)

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 23/07/2014

Les sénateurs adoptent le projet de loi ratifiant l'accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 10/07/2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord FATCA entre la France et les Etats-Unis

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 06/06/2014

La Suisse met en vigueur la loi FATCA

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 04/12/2013

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 22/11/2013

Accord FATCA signé entre la France et les Etats-Unis

Thématiques abordées :

Evasion fiscale