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"Ifi"

Jurisprudence 06/09/2021

Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 17/03/2021

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 02/02/2021

Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/08/2020

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 02/10/2019

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/05/2019

Bercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 19/04/2019

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/04/2019

Différentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 16/01/2019

Le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 19/12/2018

Redéfinir sa stratégie patrimoniale à l’heure de l’IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 23/11/2018

Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune