Doctrine
04/04/2022
Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
Thématiques abordées :
"Ifi"
Loi
09/03/2022
Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
15/10/2021
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/09/2021
Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/03/2021
Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2021
Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
12/10/2020
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Thématiques abordées :
Doctrine
28/08/2020
LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/10/2019
Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Thématiques abordées :
Doctrine
03/05/2019
Bercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFI
Thématiques abordées :
Doctrine
19/04/2019
Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers
Thématiques abordées :