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"Impôt sur le revenu"

Loi 25/10/2025

Investissement locatif et PLF2026 : le Gouvernement siffle la fin de «l'âge d'or» du LMNP et tente de relancer le neuf

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2025

Limitation de la déductibilité des paiements effectués par un dirigeant-caution : rappel de la règle du triple des rémunérations annuelles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/10/2025

Micro-foncier et année du décès : l'annualité du seuil de 15 000 € face à la dualité d'imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/10/2025

Présomption du « maître de l'affaire : l'administration doit prouver l'implication concrète dans la gestion sociale au-delà des apparences juridiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/09/2025

Quotient familial et résidence séparée : la preuve stricte de la séparation au 31 décembre s'impose à l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/09/2025

Quand la solidarité fiscale résiste à la liquidation judiciaire du conjoint

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/09/2025

Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Jurisprudence 19/08/2025

Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/07/2025

« Maître de l'affaire » et revenus distribués : une présomption renforcée mais un montant limité

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/07/2025

Stock-options, actions gratuites et mobilité internationale : quand la résidence au moment de la cession prime sur le lieu d'attribution

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Jurisprudence 08/07/2025

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : application figée du quotient malgré l'évolution de la situation familiale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu