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"Impôt sur le revenu"

Loi 22/10/2024

CEDHR : les députés réduisent significativement les possibilités d'optimisation fiscale et pérennisent la nouvelle contribution

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 16/10/2024

PLF2025 : introduction d'un « impôt universel ciblé » pour lutter contre l'exil fiscal des contribuables

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 15/10/2024

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/10/2024

Revenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la société

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/10/2024

MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Jurisprudence 07/10/2024

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Jurisprudence 23/09/2024

L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu