Jurisprudence
04/07/2025
Déductibilité des honoraires d'avocats dans les opérations de LBO
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Jurisprudence
03/07/2025
Quand la preuve de l'activité effective de l'entité étrangère fait échec à l'application de l'article 209 B du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2025
De l'impossibilité de reporter en avant les crédits d'impôt étrangers antérieurs sur les contributions additionnelles à l'IS
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2025
«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2025
Une filiale non intégrée peut perdre le bénéfice du taux réduit d'IS si sa société mère dépasse les seuils de chiffre d'affaires du groupe fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/06/2025
Clause de sauvegarde de l'article 209 B : la finalité économique d'un financement exclut le montage artificiel
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2025
Vers une neutralisation fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/06/2025
Pouvoir décisionnel et établissement stable : la localisation du centre de décision comme critère déterminant de la territorialité fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/05/2025
Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Doctrine
28/05/2025
Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/05/2025
SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/05/2025
Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI
Thématiques abordées :