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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 31/01/2025

Opposabilité de la doctrine en matière de titres de participation : une présomption irréfragable maintenue malgré l'annulation partielle des commentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 20/01/2025

« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 16/01/2025

Abattement ZFA : l'appréciation de l'activité principale s'effectue au niveau de la société opérationnelle indépendamment de ses revenus financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Doctrine 08/01/2025

Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

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Impôt sur les sociétés

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Doctrine 08/01/2025

Cession d'une filiale SIIC à une SPPICAV : une transition fiscalement sécurisée

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 28/12/2024

Précompte mobilier et dividendes européens : le juge précise les modalités de restitution après l'arrêt Schneider Electric

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/12/2024

QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée

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Jurisprudence 19/12/2024

Localisation du siège de direction effective : de la nécessité de disposer d’une réelle substance économique, humaine et matérielle

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Impôt sur les sociétés

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Doctrine 12/12/2024

Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 11/12/2024

Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année

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Impôt sur les sociétés

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Analyses et points de vue 09/12/2024

Quelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?

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Jurisprudence 03/12/2024

Transfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en France

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