Accueil > Tags > Impôt Sur Les Sociétés

"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 03/08/2023

Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2023

Cession caractérisant un changement d'activité réelle de la société emportant cessation d’entreprise et sort des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/07/2023

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : les produits financiers d'une Holding résultant de prêts aux filiales font partie du chiffre d'affaires à retenir

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/07/2023

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/07/2023

Pas de diminution des taux de l'impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux des associations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/07/2023

Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/07/2023

Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels

Doctrine 12/07/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/07/2023

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/07/2023

Le Conseil d'Etat confirme l'élargissement du droit de contrôle par l'administration des déficits relatifs à des exercices prescrits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/07/2023

La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/06/2023

Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés