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"Impôt sur les sociétés"

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 28/12/2023

L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/12/2023

"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Evasion fiscale

Jurisprudence 07/12/2023

L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2023

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Evasion fiscale

Jurisprudence 16/11/2023

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/11/2023

LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/10/2023

L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/10/2023

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Doctrine 30/08/2023

Perte du droit au report des déficits antérieurs et mise en sommeil prolongée de sociétés suivie de leur réactivation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/08/2023

Crédit d'impôt jeux vidéo : rejet d'une QPC relative au délai maximal de trente-six mois pour la délivrance de l'agrément définitif

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Culture et média