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"Impôt sur les sociétés"

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2023

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Evasion fiscale

Jurisprudence 16/11/2023

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/11/2023

LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/10/2023

L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/10/2023

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Doctrine 30/08/2023

Perte du droit au report des déficits antérieurs et mise en sommeil prolongée de sociétés suivie de leur réactivation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/08/2023

Crédit d'impôt jeux vidéo : rejet d'une QPC relative au délai maximal de trente-six mois pour la délivrance de l'agrément définitif

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Culture et média

Jurisprudence 03/08/2023

Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2023

Cession caractérisant un changement d'activité réelle de la société emportant cessation d’entreprise et sort des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/07/2023

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : les produits financiers d'une Holding résultant de prêts aux filiales font partie du chiffre d'affaires à retenir

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 27/07/2023

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/07/2023

Pas de diminution des taux de l'impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux des associations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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