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"Intégration fiscale"

Jurisprudence 12/12/2022

Intégration fiscale : précisions sur le cumul des mécanismes d’imputation des déficits

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/09/2022

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/06/2022

Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/06/2022

Imputation des pertes définitives d'une succursales étrangère : nouvelle application de la jurisprudence Bevola

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/03/2022

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/08/2021

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/03/2021

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2020

Redressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/04/2020

Bercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/04/2020

Contrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/12/2019

La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés