Doctrine
23/02/2010
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
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"Intégration fiscale"
Réglementaire
15/06/2009
Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale
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Doctrine
20/05/2009
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Jurisprudence
07/12/2008
De l'effet papillon sur le régime d'intégration fiscal français
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Doctrine
23/11/2008
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
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Doctrine
23/06/2003
Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe
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