Loi
13/11/2014
PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »
Thématiques abordées :
"Intégration fiscale"
Loi
19/07/2014
Intégration fiscale à l'horizontale : le sénateur Marini propose d'adapter la législation française
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2014
La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne
Thématiques abordées :
Doctrine
01/07/2013
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
18/01/2013
Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2012
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2012
Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2012
L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2012
L'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/01/2012
La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?
Thématiques abordées :
Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2011
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Thématiques abordées :