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"Intégration fiscale"

Loi 19/07/2014

Intégration fiscale à l'horizontale : le sénateur Marini propose d'adapter la législation française

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/07/2014

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/07/2013

Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/01/2013

Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Doctrine 29/12/2012

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/03/2012

Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/03/2012

L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/03/2012

L'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 09/01/2012

La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/12/2011

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 05/12/2011

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Suivi législatif

Jurisprudence 29/08/2011

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés