Doctrine
03/06/2009
Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff
Thématiques abordées :
"Isf"
Doctrine
20/05/2009
Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF
Thématiques abordées :
Doctrine
06/03/2009
Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
13/10/2008
Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant
Thématiques abordées :
Doctrine
21/04/2008
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2004
Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
Thématiques abordées :
Doctrine
20/07/2003
Biens professionnels et directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées
Thématiques abordées :