"Isf"
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
13/10/2008
Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant
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Doctrine
21/04/2008
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
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Doctrine
01/03/2004
Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
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Doctrine
20/07/2003
Biens professionnels et directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées
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Doctrine
09/06/2003
Qualification de biens professionnels de titres de holding
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Doctrine
14/04/2003
Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF
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Doctrine
13/01/2003
Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme
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Doctrine
04/11/2002
Déclaration des bons de capitalisation en matière d'impôt de solidarité sur la fortune
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