"Jei"
Analyses et points de vue
10/12/2018
Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante
Thématiques abordées :
Doctrine
07/11/2018
Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/10/2018
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2017
JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2017
Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2016
L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt
Thématiques abordées :
11/04/2016
Truffle Capital lance deux nouveaux produits d'investissement et de réduction ISF dédiés aux JEI
Loi
20/02/2016
Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes
Thématiques abordées :
Doctrine
05/02/2016
Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
27/10/2015
Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?
Thématiques abordées :
Doctrine
26/10/2015
Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales
Thématiques abordées :