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"Loi de finances"

Loi 18/06/2011

Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Analyses et points de vue 17/06/2011

Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values immobilières

Loi 16/06/2011

Les principaux amendements déposés au Sénat

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 16/06/2011

Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 15/06/2011

Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google

Thématiques abordées :

Loi de finances

Commerce électronique

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 13/06/2011

L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 11/06/2011

Les députés enterrent définitivement la taxe Google

Thématiques abordées :

Loi de finances

Commerce électronique

Loi 11/06/2011

Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 11/06/2011

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 09/06/2011

Réforme de l'ISF : les régimes d'exonérations préservés

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur la fortune

Loi 08/06/2011

Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur la fortune