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"Loi de finances"

Loi 03/09/2011

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 03/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 01/09/2011

Philippe Marini : « Plus vite la loi entrera en vigueur, meilleures seront les recettes 2011»

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 01/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values immobilières

Doctrine 31/08/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : compte rendu du Conseil des ministres

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 28/07/2011

Les sages donnent leur aval à la réforme de la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Analyses et points de vue 08/07/2011

Synthèse des principales dispositions de la loi de Finances Rectificative pour 2011

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 27/06/2011

PLFR 2011 : Le Sénat aménage le régime fiscal de l'EIRL

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur les sociétés

Loi 24/06/2011

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 20/06/2011

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur la fortune

Loi 20/06/2011

Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values immobilières