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"Marchand de biens"

Jurisprudence 26/07/2023

Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/07/2023

Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 27/06/2023

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 16/06/2023

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/06/2023

Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 03/02/2023

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2023

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 12/12/2022

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 27/06/2022

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2022

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 18/05/2022

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/04/2022

Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Droits d’enregistrements