Accueil > Tags > Non Résident

"Non résident"

Jurisprudence 11/01/2024

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 09/01/2024

Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/12/2023

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/12/2023

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 30/11/2023

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : le juge assouplit l'appréciation de la « libre disposition du bien »

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/10/2023

L'exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents n'est pas contraire au principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/08/2023

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/07/2023

Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/07/2023

Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 22/06/2023

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 13/06/2023

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/03/2023

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières