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"Non résident"

Analyses et points de vue 02/03/2023

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 13/02/2023

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 03/02/2023

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/09/2022

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 12/09/2022

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 09/09/2022

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 24/06/2022

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 06/06/2022

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/06/2022

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 28/01/2022

Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger