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"Oeuvre d'art"

Doctrine 03/12/2015

Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 16/10/2015

Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 13/08/2015

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 16/03/2015

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/03/2015

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

Thématiques abordées :

TVA

Loi 20/11/2014

PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

TVA

Loi 17/10/2014

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 08/10/2014

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 23/04/2013

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 16/03/2013

Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 09/11/2012

Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 09/10/2012

PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

Thématiques abordées :

Suivi législatif