Doctrine
08/09/2020
Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art
Thématiques abordées :
"Oeuvre d'art"
Jurisprudence
05/12/2019
Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE
Thématiques abordées :
Loi
20/09/2018
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/02/2018
Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE
Thématiques abordées :
Doctrine
03/12/2015
Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
16/10/2015
Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées
Thématiques abordées :
Doctrine
13/08/2015
Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE
Thématiques abordées :
Doctrine
16/03/2015
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants
Thématiques abordées :
Doctrine
05/03/2015
Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2014
PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2014
Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2014
PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
Thématiques abordées :