L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Outre-mer

30/06/2021Fiscalité communautaireLe Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027Article de la rédaction du 29 juin 202109/02/2021Impôt sur le revenuActualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-merArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2020Chiffres utilesGirardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataireArticle de la rédaction du 7 février 202026/06/2018Impôt sur le revenuLa Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-merCommuniqué du 22 juin 201810/03/2018Chiffres utilesGirardin 2018 : Plafonds de loyer et de ressources du locataireArticle de la rédaction du 9 mars 2018
11/01/2018Droits de mutationLa Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-merArticle de la rédaction du 10 janvier 201817/03/2017Chiffres utilesGirardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataireArticle de la rédaction du 17 mars 201726/09/2016Prélèvements sociaux«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 26 septembre 201615/06/2016Impôt sur les sociétésCrédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrémentArticle de la rédaction du 13 juin 201601/06/2016Impôt sur les sociétésOutre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement socialArticle de la rédaction le 31 mai 2016
27/08/2015Revenus professionnelsDéfinition des modalités d'application des crédits d'impôt au titre des investissements productifs outre-merArticle de la rédaction du 27 août 201502/07/2015Crédit impôt recherche-innovationTaux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOMArticle de la rédaction du 1er juillet 2015