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"Pacte dutreil"

Doctrine 31/05/2024

Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 29/05/2024

Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 23/05/2024

Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 20/05/2024

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 15/04/2024

Absence de faute du notaire qui ne conseille pas à son client de souscrire un engagement Dutreil dès la rédaction des statuts

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 05/04/2024

Assouplissements des obligations déclaratives en matière d'exonération Dutreil : Bercy met à jour ses commentaires de 2021

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/03/2024

Exonération Dutreil : de l'importance de bien rédiger la clause « durée » de l'engagement collectif

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 19/03/2024

Exonération Dutreil et activité mixte : de la pertinence des critères tenant au chiffre d'affaires et à la valeur vénale des actifs affectés à l'activité commerciale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 14/03/2024

Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 25/01/2024

Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil