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"Pinel"

Doctrine 16/07/2018

Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/06/2018

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 20/09/2017

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2016

Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/04/2016

Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/02/2016

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 01/02/2016

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 12/10/2015

Pinel : la suppression annoncée du quota de 20% visant à garantir la mixité sociale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/06/2015

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2015

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 12/12/2014

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 24/11/2014

Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d'impôt les 3 premières années de location à la famille

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu