Loi
17/10/2018
PLF2019 : La réduction d'impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger
"Pinel"
Doctrine
16/07/2018
Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2018
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018
Thématiques abordées :
Loi
20/09/2017
Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS
Thématiques abordées :
Doctrine
14/04/2016
Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2016
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2016
Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
12/10/2015
Pinel : la suppression annoncée du quota de 20% visant à garantir la mixité sociale
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Doctrine
12/06/2015
Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu
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Doctrine
22/05/2015
Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015
Thématiques abordées :
Loi
12/12/2014
Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable
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