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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 30/09/2024

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/09/2024

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 26/08/2024

Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 26/08/2024

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 24/07/2024

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 23/07/2024

Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/07/2024

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/06/2024

Précisions sur l'application du coefficient d'érosion monétaire aux plus-values en report d'imposition antérieures à 2013

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/06/2024

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

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Réglementaire 12/06/2024

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

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Jurisprudence 11/06/2024

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

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