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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 29/06/2022

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 17/06/2022

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/06/2022

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/05/2022

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/03/2022

Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/02/2022

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/01/2022

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Actifs Numériques

Jurisprudence 14/01/2022

Plus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 13/01/2022

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/12/2021

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/12/2021

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières