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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 29/11/2021

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/11/2021

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/11/2021

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/11/2021

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/10/2021

Plus-value mobilière : la méthode du prix moyen pondéré peut s'appliquer même si les titres sont grevés d'un engagement de conservation

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 15/09/2021

Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée

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Plus-values mobilières

Doctrine 08/09/2021

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

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Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

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Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/06/2021

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/04/2021

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

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Réglementaire 04/11/2020

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

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Jurisprudence 19/10/2020

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

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