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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 26/02/2018

L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

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Plus value professionnelle

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 20/10/2017

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

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Plus-values professionnelles

Loi 12/10/2017

Le taux d'imposition des plus-values professionnelles serait ramené de 31,5% à 30 %

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/09/2017

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 31/07/2017

L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans

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Jurisprudence 21/07/2017

Indemnité pour perte du droit de présentation perçue les avoués : plus-value non éligible à 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 20/07/2017

Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/06/2017

L'amende de 5 % pour défaut de production de l’état de suivi des plus-values est constitutionnelle

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Doctrine 03/04/2017

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

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Marques et brevets

Jurisprudence 02/03/2017

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

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Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

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Suivi législatif