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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 03/09/2018

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/06/2018

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 18/06/2018

Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

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Jurisprudence 30/04/2018

Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 septies A du CGI : condition tenant à la cessation de toute fonction

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Jurisprudence 24/04/2018

Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/03/2018

La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 26/02/2018

L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans

Thématiques abordées :

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Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

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Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 20/10/2017

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

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Loi 12/10/2017

Le taux d'imposition des plus-values professionnelles serait ramené de 31,5% à 30 %

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Jurisprudence 26/09/2017

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

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Jurisprudence 31/07/2017

L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans

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