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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 20/10/2015

Caractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivis

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

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Jurisprudence 29/07/2015

Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

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Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 01/07/2015

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 02/06/2015

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

Thématiques abordées :

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Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

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Jurisprudence 20/04/2015

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

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Jurisprudence 30/01/2015

Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel

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Jurisprudence 11/11/2014

Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?

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Jurisprudence 25/09/2014

La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée

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Jurisprudence 18/06/2014

Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies

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Jurisprudence 30/05/2014

La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle

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