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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/06/2016

Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

Thématiques abordées :

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Doctrine 04/02/2016

Suppression des dispositifs fiscaux en faveur de la reconversion des débits de boissons

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 20/10/2015

Caractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivis

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Jurisprudence 29/07/2015

Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité

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Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

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Jurisprudence 01/07/2015

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

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Jurisprudence 02/06/2015

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

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Doctrine 31/05/2015

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

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Jurisprudence 20/04/2015

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

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