Accueil > Tags > Prix De Transfert

"Prix de transfert"

Jurisprudence 08/10/2021

Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 08/08/2021

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 26/07/2021

L'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 21/06/2021

Prix de transfert : les avantages consentis doivent être justifiés par l’obtention de réelles contreparties

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 27/11/2020

Prix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéfices

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Etudes, synthèses et rapports 30/10/2018

Rapport sur une approche coordonnée des contrôles des prix de transfert au sein de l'UE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 24/09/2018

Présomption de transfert de bénéfice prévue à l’article 57 du CGI : il faut de la méthode

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 21/09/2018

Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 30/08/2018

Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Analyses et points de vue 30/07/2018

Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 30/07/2018

Bercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Analyses et points de vue 05/07/2018

Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert