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publicité foncière : Tous les articles

12/07/2022

Doctrine

dmto BAUX engagement de construire publicité foncière 1594 0 G Droits d’enregistrements Doctrine

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

28/06/2022

Jurisprudence

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Jurisprudence

Vente à réméré : les droits doivent être perçus sur la valeur vénale réelle lorsqu'elle est supérieure au prix

15/02/2022

Jurisprudence

dmto engagement de construire publicité foncière 1594 0 G Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire pris dans un acte complémentaire et délai de réclamation des droits initialement perçus

31/08/2018

Doctrine

dmto immeubles publicité foncière Droits de mutation Doctrine

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

18/05/2018

Doctrine

IR-PME publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public

09/12/2016

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

31/07/2015

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement

30/06/2015

Loi

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Loi

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

20/03/2015

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

16/12/2014

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Déclaration d’affectation de patrimoine de l'EIRL et suppression du droit fixe de 25%

07/10/2014

Doctrine

dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement

21/08/2014

Doctrine

bail rural à long terme publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

L'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

01/05/2014

Doctrine

dmto immeubles publicité foncière Droits de mutation Doctrine

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

27/04/2011

Doctrine

tva immobilière dmto publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux

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