Doctrine
08/06/2011
Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum
Thématiques abordées :
"Réduction d'impôt"
Doctrine
26/05/2011
Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans
Thématiques abordées :
Doctrine
11/05/2011
Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers
Thématiques abordées :
Doctrine
03/05/2011
Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/03/2011
Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers
Thématiques abordées :
Doctrine
19/02/2011
SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2010
PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2010
PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2010
Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds
Thématiques abordées :
Réglementaire
12/11/2010
Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte
Thématiques abordées :
Doctrine
05/11/2010
L'administration commente les aménagements apportés à la réduction Demessine
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/11/2010
Souscription au capital de PME et réduction d’ISF : vers un encadrement des frais et commissions
Thématiques abordées :