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"Réduction de capital"

Réglementaire 11/09/2015

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : l'ordonnance est parue

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Corporate

Doctrine 08/08/2015

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 05/02/2014

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 17/04/2012

Le rachat de titres suivi d'une réduction de capital financée par emprunt constitue-t'il un acte anormal de gestion ?

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 17/01/2012

Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 29/07/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits de mutation

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/03/2010

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/10/2008

Les réductions de capital ne peuvent être soumises au droit de partage selon la Cour de cassation

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits d’enregistrements