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"Rescrit fiscal"

Doctrine 21/01/2010

Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 20/05/2009

Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/05/2009

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 06/05/2009

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 15/04/2009

Modalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/04/2009

Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 02/04/2009

Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 01/04/2009

Modalités de déduction de la TVA et obligations comptables des entreprises

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/03/2009

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 19/03/2009

Le rescrit en matière de crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/03/2009

Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes