Accueil > Tags > Rescrit Fiscal

"Rescrit fiscal"

Doctrine 29/04/2010

Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/04/2010

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 07/04/2010

Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 31/03/2010

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/03/2010

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2010

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/03/2010

DIN et opération de fusion

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 22/02/2010

Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/02/2010

Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2010

Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/02/2010

Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 22/01/2010

Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée

Thématiques abordées :

Mobilité