"Rescrit fiscal"
Doctrine
18/03/2009
Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2009
Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2008
Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2008
Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI
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Doctrine
10/03/2008
La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2006
Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?
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Doctrine
10/06/2006
Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole
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Doctrine
18/11/2004
Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons
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Analyses et points de vue
05/11/2004
Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation
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Etudes, synthèses et rapports
04/10/2004
Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire
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