Accueil > Tags > Rescrit Fiscal

"Rescrit fiscal"

Doctrine 04/03/2009

Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/05/2008

Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/03/2008

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 27/12/2006

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 10/06/2006

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 18/11/2004

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 05/11/2004

Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2004

Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire

Thématiques abordées :

Prix de transfert