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"Résidence secondaire"

Jurisprudence 20/09/2022

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2022

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/01/2022

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/10/2021

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/09/2021

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/07/2021

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

20/07/2021

Investissement locatif ou achat d'une résidence secondaire : pourquoi choisir ?

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Economie

Doctrine 22/02/2021

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Impôts Fonciers

Doctrine 02/01/2021

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/02/2020

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/05/2019

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/02/2019

Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence secondaire

Plus-values immobilières